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Informations légales

Politique de remboursement

Demandez le remboursement intégral de votre premier paiement d’abonnement Operexa AI sous 14 jours. Vos droits légaux restent inchangés.

Dernière mise à jour:

1. Premier abonnement : remboursement sous 14 jours

Vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement d’abonnement Operexa AI dans les 14 jours calendaires suivant ce paiement. Aucun motif n’est exigé. Si vous avez commencé par un essai gratuit, le délai débute lors du premier paiement d’abonnement, et non au début de l’essai.

Cette garantie commerciale couvre le premier paiement d’abonnement, taxes facturées comprises. Elle ne s’étend pas automatiquement aux renouvellements, abonnements supplémentaires ou usages facturés séparément. Ces demandes sont examinées comme indiqué ci-dessous et tout droit légal au remboursement reste applicable.

2. Faire une demande

Écrivez à support@operexa-ai.com avec l’objet « Demande de remboursement — Operexa AI ». Précisez l’adresse email du compte, la date du paiement et la référence de facture ou de transaction. Pour la garantie du premier paiement, envoyez votre demande dans le délai de 14 jours ; notre temps de réponse ne réduit pas ce délai.

Ne transmettez jamais votre mot de passe, votre numéro de carte complet ou votre cryptogramme. Si le reçu identifie un autre vendeur ou un vendeur officiel (« merchant of record »), vous pouvez également utiliser le contact indiqué sur ce reçu. Nous vous aidons à orienter la demande vers la partie qui gère la transaction.

3. Traitement du remboursement

Après identification d’un paiement éligible, nous procédons à son remboursement intégral sur le moyen de paiement initial, sauf autre moyen licite convenu. Aucun frais administratif de remboursement n’est prélevé. Les remboursements éligibles sont traités sans retard injustifié et dans tout délai légal applicable ; leur apparition sur votre compte dépend également du prestataire de paiement et de votre banque.

Le remboursement intégral met fin au droit d’accès payant correspondant à ce paiement. Vous pouvez demander dans le même message l’arrêt des futurs renouvellements. Nous vous confirmons l’état de l’abonnement qui en résulte.

4. Renouvellements, usages et erreurs de facturation

Les renouvellements, frais à l’usage et demandes hors garantie du premier paiement sont examinés individuellement. Signalez notamment un doublon, un montant incorrect, un paiement après une résiliation effective ou un problème d’accès au service acheté afin que nous puissions enquêter et apporter la correction ou le recours approprié.

La résiliation ne rembourse pas automatiquement les paiements passés ou les usages déjà consommés. Cette disposition ne limite aucun remboursement exigé par la loi, aucun recours pour un service défectueux ou non fourni ni les droits prévus par les conditions du paiement concerné.

5. Arrêter les futurs prélèvements

Résiliez depuis le portail de facturation accessible dans votre compte Operexa AI ou contactez support@operexa-ai.com avant le prochain renouvellement. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; sauf remboursement mettant fin à l’accès plus tôt, le service payant reste accessible jusqu’à la fin de la période payée.

Pour un essai converti en abonnement payant, résiliez avant la fin de l’essai afin d’éviter le premier prélèvement. Désinstaller une application, se déconnecter ou retirer la connexion Meta ne résilie pas la facturation.

6. Droits légaux du consommateur

Lorsque le droit de la consommation s’applique, vous pouvez disposer d’un droit distinct de rétractation d’un contrat à distance, généralement dans les 14 jours suivant sa conclusion, ainsi que des garanties légales relatives aux services numériques. La garantie commerciale présentée ici s’ajoute à ces droits sans les remplacer ni y faire renoncer.

Vous pouvez exercer un droit de rétractation applicable par une déclaration claire envoyée par email ou courrier. Exemple : « Je me rétracte de mon abonnement Operexa AI conclu le [date]. Email du compte : [email]. Nom : [nom]. Date : [date]. » Aucun motif n’est requis.

Lorsqu’une exécution anticipée, une facturation proportionnelle ou une exception au droit de rétractation est permise par la loi, elle ne s’applique que si les informations et consentements exprès requis ont été recueillis. Le simple accès à la plateforme ou la lecture de cette politique ne vaut pas renonciation.

7. Société et contact

OPEREXAAI est une société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. SIREN : 108 008 137. SIRET : 108 008 137 00011. TVA intracommunautaire : FR94108008137. Contact : support@operexa-ai.com.

Cette politique concerne les offres SaaS Operexa AI. Lorsqu’une transaction est vendue par un vendeur officiel, son identité et ses conditions sont indiquées lors du paiement et sur le reçu. Les droits impératifs plus protecteurs restent applicables.