Conditions générales

OPEREXAAI est une société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. SIREN : 108 008 137. SIRET : 108 008 137 00011. TVA intracommunautaire : FR94108008137. Contact : support@operexa-ai.com.

Ces conditions encadrent la plateforme SaaS Operexa AI, ses abonnements logiciels et ses offres à l’usage. Le service est conçu pour les annonceurs, media buyers et agences marketing.

Operexa AI fournit des tableaux de bord en ligne, des analyses de performances publicitaires, des signaux de fatigue créative, des alertes et des recommandations générées par IA pour les campagnes Meta Ads. Les fonctionnalités, limites de comptes et quotas dépendent de l’offre choisie et sont présentés dans les tarifs et lors de l’achat.

Le logiciel est accessible en ligne depuis votre compte. L’accès aux fonctionnalités payantes dépend de la confirmation du paiement ou de l’activation d’un essai éligible. Une connexion internet et une autorisation appropriée pour connecter un compte publicitaire Meta sont nécessaires.

Les recommandations constituent une aide à la décision. Les données peuvent être incomplètes ou retardées et les réponses générées par IA peuvent contenir des erreurs. Vous restez responsable de la vérification des recommandations, des publicités, des budgets et des actions que vous autorisez. Aucun résultat publicitaire, ROAS, revenu ou bénéfice particulier n’est garanti.

Fournissez des informations de compte et de facturation exactes, protégez vos identifiants et connectez uniquement les comptes que vous possédez ou êtes autorisé à gérer. Si vous agissez pour une entreprise, vous devez être habilité à l’engager.

Vous conservez vos droits sur vos données de compte et publicitaires. Vous nous autorisez à les traiter pour fournir le service, conformément à la Politique de confidentialité. L’abonnement vous accorde un droit limité d’utiliser le logiciel pour vos activités professionnelles autorisées pendant sa durée.

• N’utilisez pas le service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé, de partager des identifiants pour contourner les limites de l’offre, de perturber le service ou d’extraire des données auxquelles vous n’avez pas droit.
• Ne revendez pas l’accès au logiciel sans accord distinct.

Le prix applicable, la devise, la périodicité, les taxes et les éventuels frais à l’usage sont indiqués avant la confirmation de la commande. L’offre et le paiement que vous acceptez déterminent les sommes dues. Les dépenses publicitaires payées à Meta sont distinctes de votre abonnement Operexa AI.

Les abonnements payants se renouvellent pour la période indiquée à l’achat, sauf résiliation avant le prochain renouvellement. Pour un essai, sa durée, les conditions de paiement et son éventuelle conversion automatique en abonnement payant sont précisées avant l’inscription. Les frais à l’usage s’appliquent uniquement selon les conditions tarifaires acceptées.

Les paiements sont traités par le prestataire identifié lors du règlement. Stripe assure actuellement la facturation SaaS. Si le paiement désigne un vendeur officiel (« merchant of record »), ses conditions d’achat et de paiement s’appliquent également à la transaction. Cette page ne signifie pas qu’un moyen de paiement ou un prestataire est disponible avant d’être proposé lors du règlement.

Vous pouvez gérer l’abonnement via le portail de facturation accessible depuis votre compte ou demander sa résiliation à support@operexa-ai.com. Résiliez avant le prochain renouvellement pour arrêter les futurs prélèvements. Sauf remboursement ou accord mettant fin à l’accès plus tôt, l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

Le premier paiement d’abonnement est intégralement remboursable sur demande dans les 14 jours calendaires suivant ce paiement. La Politique de remboursement détaille la procédure, les renouvellements, les frais à l’usage et vos droits légaux. Résilier ne constitue pas, à lui seul, une demande de remboursement.

Ces conditions ne limitent aucun droit impératif du consommateur, notamment un éventuel droit de rétractation ou les garanties légales relatives aux services numériques.

L’accès peut être interrompu pour maintenance, incident de sécurité, problème réseau ou indisponibilité d’un prestataire tel que Meta. Les fonctionnalités reposant sur des services tiers dépendent de leur disponibilité, des autorisations accordées et des règles de leurs API.

Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter un usage abusif, un impayé ou un risque de sécurité. Lorsque cela est possible, nous expliquons le problème et permettons sa résolution. Les recours légaux restent ouverts si le service ne respecte pas nos obligations contractuelles.

Le logiciel, la marque et la documentation Operexa AI restent la propriété d’OPEREXAAI ou de leurs titulaires respectifs. L’abonnement n’en transfère pas la propriété.

Nous sommes responsables de fournir le service avec diligence et conformément au droit applicable. Vous êtes responsable de la légalité des comptes connectés, de vos activités publicitaires et de vos instructions. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Ces conditions sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives applicables dans leur pays de résidence ni de leur droit de saisir une juridiction compétente. Pour toute question ou réclamation, écrivez à support@operexa-ai.com ou à notre siège social.

Les changements substantiels affectant un abonnement en cours sont communiqués avant leur entrée en vigueur. Ils ne réduisent pas rétroactivement les droits liés à un achat déjà effectué. La date ci-dessus identifie cette version.